Selon le gouvernement français, il est proposé que ce soit l’Autorité des marchés européens des valeurs et des capitaux, ou l’ESMA, qui gère les devises digitales dans toute la Communauté européenne.
Si la proposition est acceptée, elle permettra de créer une seule autorité responsable du commerce des crypto-monnaies au sein du système économique et de créer des règlements homogènes dans toute l’Union par le biais de l’ESMA, tel que le propose l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Le projet proposé par l’AMF stipule ce qui suit :
Le fait d’accorder à l’AEMF la compétence de surveillance directe des appels d’offres au public de valeurs cryptographiques au sein de l’UE (examen minutieux des documents blancs) et des sociétés de prestation de cryptoactifs, créerait des avantages d’échelle manifestes pour tous les contrôleurs sur le plan national et permettrait de rassembler les expertises de façon efficace, au bénéfice de l’ensemble de l’Europe.
Des propositions ont déjà été formulées l’année passée en ce qui concerne un cadre de réglementation communautaire pour les devises numériques. Par ailleurs, l’ESMA dont le siège est à Paris, est un organisme de contrôle financier qui vise le renforcement de la sécurité des épargnants au sein de l’UE, ainsi que l’amélioration du bon fonctionnement du marché des capitaux et la promotion de la collaboration entre les États de l’Union.
Si la proposition soumise par l’AMF devait être retenue, elle permettrait de tirer parti des acquis de l’ESMA en termes de régulation des devises digitales et renforcerait une certitude juridique pour les entreprises du secteur des devises digitales opérant dans toute l’Union européenne.
